Stanlowa Boutique en ligne - Conditions Générales de Vente

Commandes :
Toute commande peut être soit établie sur nos bons de commande et adressée à : Stanlowa - 250 Rue du Faubourg St Honoré - 75008 Paris ou effectuée directement sur notre site internet.
Toute annulation totale ou partielle de l'ordre, entraînera de plein droit le versement à titre de clauses pénales d'une indemnité égale à 15% du prix des articles annulés. Stanlowa n'est engagée par toute commande qu'a due concurrence de ses approvisionnements et des aléas de production. Selon l'importance de la commande, Stanlowa se réserve le droit d'accorder une remise à ses clients.
Livraisons :
Les livraisons sont effectuées en colis postal ou Colissimo Suivi sauf supplément de frais de port (express, transporteurs particuliers.) à la charge du client. Dans tous les cas, le port est facturé en même temps que la marchandise. Les délais de livraison ne sauraient justifier d'une demande de dommages et intérêts, ni d'une annulation de commande à l'égard de Stanlowa. Le destinataire est tenu, sous sa responsabilité, de faire toutes réserves légales vis-à-vis du transporteur en cas de perte ou d'avarie et ce dans un délai de 72 heures tel que le prévoit l'article 105 du code de commerce.
Tarifs :
Sauf indications contraires, les prix indiqués sur nos devis, tarifs, confirmations, sont susceptibles de révision notamment en fonction du prix des matières premières. La facturation de nos livraisons est établie au prix du tarif en vigueur au jour de l'expédition, ce tarif étant connu par les clients lors de la prise de commande.
Retours :
L’acheteur pourra retourner à Stanlowa les marchandises non conformes ou ayant un vice apparent dans un délai de 15 jours à compter de la livraison. A réception des marchandises, Stanlowa établira un avoir du prix net de l'article pour la saison en cours. À la demande du client et dans la limite des stocks disponibles, une nouvelle livraison pourra intervenir. Tout autre retour doit faire l'objet d'un accord préalable de notre Service Client. Les marchandises ne se trouvant plus au catalogue en vigueur lors de la demande de retour ne pourront pas être retournées. Les retours ne seront acceptés qu'en port payé. En cas d'acceptation d'un retour par notre Service Client et à réception de celui-ci, un avoir sera établi sur la base du prix net de l'article pour la saison en cours, Stanlowa se réservant le droit d'appliquer une décote pouvant atteindre 20% du prix hors taxe des produits concernés.
Paiement :
Il est formellement stipulé que le destinataire des marchandises s'oblige au paiement des factures de Stanlowa et demeure son seul obligé.
Trois possibilités de paiement :
-100% à la commande par CB en ligne avec paiement sécurisé
-100% à la commande par chèque
-100% à la commande par CB par téléphone (VAD)
Toute somme non payée à échéance entraînera de plein droit la suspension de toute livraison jusqu'au règlement des sommes dues ainsi que l'application d'un intérêt de retard fixé à 1.5% par mois et de 30 euros H.T de frais de dossier. Tout litige de facturation déclaré plus de 15 jours après l'envoi de la facture ne pourra être pris en considération par Stanlowa.
Droits de propriété intéllectuelle et industrielle :
Toute publicité utilisant notre marque, ou toute création publicitaire mentionnant la marque, ou les produits Stanlowa, ne peut être utilisée qu'avec l'accord express de la société Stanlowa.
Reserve de propriété :
Toutes marchandises livrées par Stanlowa restent sa propriété jusqu'à l'encaissement intégral des factures (loi du 30 Avril 1980)
Export (DOM TOM – UE – Hors UE) :
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, charge à lui de poser les réserves auprès du transporteur. Les expéditions sont effectuées par voie terrestre ou par avion, frais de port à la charge du client. Les factures sont payables par carte bancaire ou par virement bancaire avant la livraison.
Attribution Juridictionnelle :
L'interprétation et l'exécution des présentes conditions générales de ventes, ainsi que tous actes qui en seront la conséquence, seront soumis
au droit français. Tout litige aux présentes conditions générales de ventes relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.